Conseil Municipal du 29 mars 2017

Date de convocation du Conseil : 17 mars 2016

Présents : Mrs OLIVIER - GOUBEAU - BOUGRAUD -- JEAN - Mmes BOUCHET – DARGENTON - MASSE –

Absents : Mme GUERIT – Mrs  SAUZE – CREON

COMPTE ADMINISTRATIF DU CCAS

Seule une aide financière de 100 € a été accordée, aussi le CCAS a un résultat de + 155 €, reporté dans le budget 2017 de la commune suite à la clôture du budget CCAS fin décembre 2016

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Myriam BOUCHET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice modéré, lui donne acte de la présentation telle du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

AFFECTATION DU RESULTAT 2016

Monsieur le Maire expose à son Conseil que l’exécution du Budget 2016, après clôture des opérations fait apparaître en fonctionnement un excédent cumulé de 28 358.99 €.

Le résultat d’investissement de – 1 617.24 € cumulé avec le déficit antérieur de – 29 911.88 € donne un déficit d’exploitation de – 31 529.12 € cumulé avec les restes à réaliser en dépenses de 4 346.64€ et de 4 750.00 € en recettes, donne un besoin de financement de 31 125.76 €

Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement dans sa totalité au besoin de financement en investissement.

Après avoir demandé à ses conseillers s’ils acceptent cette proposition, il leur propose de passer au vote. Cette proposition ne soulevant aucune question, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’affectation des 28 358.99 € en investissement recettes.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 LOTISSEMENT « LES GRANDS CHÊNES 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Myriam BOUCHET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice modéré, lui donne acte de la présentation telle du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Aucune vente n’a eu lieu aussi le résultat de clôture est nul

COMPTE DE GESTION 2016 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016, soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives :

• déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;

COMPTE DE GESTION 2016 DU LOTISSEMENT

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016, soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives :

• déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;

Le CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016, soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

• déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;

TAUX DES 3 TAXES

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de voter pour les taux des taxes locales et propose au Conseil de maintenir ceux-ci.

Le conseil choisit de maintenir les taux tels que :

• 13.40 % Taxe d’habitation
• 15.42 % Taxe foncier bâti
• 50.86 % Taxe foncier non bâti

Le produit attendu s’élève à 84 957 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 COMMUNE

En fonctionnement, le budget s’équilibre avec 237 869.93 €. En investissement, le budget s’équilibre avec 222 697.76 €.

VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT

Aucune vente n’est prévue à ce jour, le budget constate les stocks existants.

AMÉNAGEMENT DE BOURG

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’il avait été évoqué le projet d’aménager le bourg pour répondre aux exigences d’accessibilité des espaces publics et améliorer la circulation.

Après délibération, le conseil autorise

• Monsieur le Maire à lancer la consultation suivant un cahier des charges pour les travaux d’aménagement du bourg, accessibilité et circulation.
• Monsieur le Maire à signer tous documents en lien avec le projet

CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que lors de la dernière réunion, il avait été évoqué la nécessité d’employer une personne en contrat aidé pour seconder l’agent technique. Le service civique étant plus contraignant, il est étudié la possibilité de financer un CAE.

Après délibération, le Conseil décide :

• L’emploi d’une personne en CAE pour les travaux d’entretien des espaces verts et des bâtiments
• D’une durée de 20 heures hebdomadaire avec une aide de l’Etat de 52%, 70% ou 82%
• D’une durée de 12 mois renouvelable
• D’autoriser Monsieur le Maire à assurer le recrutement, à signer la convention avec l’Etat et le contrat de travail

LOCATION JARDIN DANS LE BOURG

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération du 19 mars 2007 concernant une location d’un jardin B n° 71 pour 30 € annuel, celle-ci mentionnait une durée de bail de 12 mois, or la location a été renouvelée tous les ans.

Après délibération, le conseil accepte cette location du jardin pour 30 € par an avec renouvellement tacite.

La trésorerie de Mazières sera en charge de l’encaissement de la location.

NOM DE L’ÉCOLE

Il est proposé de trouver un nom à l’école aussi une boite à idée sera mise à disposition à la mairie jusqu’au 1^er mai pour un vote la semaine du 9 mai.