Date de convocation du Conseil : 4 septembre 2017
Présents : Mrs OLIVIER - CREON - JEAN - Mmes BOUCHET - DARGENTON - MASSE
Absents: Mme GUERIT - M. BOUGRAUD - SAUZE - GOUBEAU
TAXE D’AMÉNAGEMENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération du 26 octobre 2015 instituant la taxe d’aménagement à 1%, il est proposé d’augmenter celle-ci. Après délibération, le conseil choisit :
- D’augmenter à partir du 1er janvier 2018 la taxe à 2 %
- De garder les exonérations comme indiquées dans la délibération du 26 octobre 2015.
TARIF DES REPAS DE LA CANTINE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération du 30 mars 2015 instituant le prix des repas et demande à revoir celui-ci au vu des charges communales.
Après délibération, le conseil décide d’instaurer à partir du 1er janvier 2018, le prix du repas pour les enfants à 2.10 € et pour les adultes à 3.60 €
SUBVENTION ASSOCIATION HAND BALL
Monsieur le Maire présente la demande de l’association « VAL D’EGRAY HAND BALL » pour une subvention 2017 avec 3 jeunes de la commune participant aux activités.
Après délibération, le conseil décide de verser 30 € à Val D’Egray Hand Ball.
ADHÉSION A UNE FOURRIERE PRIVÉE
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un chien errant a été trouvé mais qu’il n’est pas pucé, la commune a l’obligation de le mettre en fourrière avant que la SPA puisse le récupérer.
Après délibération, le conseil accepte les modalités de la convention d’adhésion à la fourrière de l’EARL la Maingotière à St André S/Sèvre et autorise Monsieur le Maire à signer celle-ci.