Date de convocation du Conseil : 27 Novembre 2018

Présents : Mrs OLIVIER Pascal – SAUZE Franck -  GOUBEAU Stéphane -  Mmes –BOUCHET Myriam – DARGENTON Pauline 

Absents: Mme GUERIT Anne – MASSÉ Élodie (Procuration à Stéphane GOUBEAU) – CREON Martial (Procuration à Pascal OLIVIER).

 

DÉCISION MODIFICATIVE N° 6   OUVERTURE DE CREDITS - FONCTIONNEMENT

 

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de prévoir des crédits et tels que :

OBJET DES DÉPENSES

Diminution

des crédits

Augmentation

des crédits

FD 60621          Combustible

 

700.00

FD 60623          Alimentation

 

500.00

FD 60631          Fournitures Entretien

 

300.00

FD 611              Contrats de Prestation

 

300.00

FD 6218            Autre Personnel Extérieur

 

1 170.00

FD 6261            Frais Affranchissement

 

300.00

FD 657351        GFP de Rattachement

 

1 000.00

FR 6419            Remboursement sur rémunération

1 500.00

 

FR 6459            Remboursement sur charges

800.00

 

FR 74127          Dotation Nationale Péréquation

1600.00

 

FR 744              FCTVA

170.00

 

FR 74835          Etat de compensation

200.00

 

TOTAL

4 270.00

4 270.00

Ainsi délibéré et signé après lecture.                

 

DÉCISION MODIFICATIVE N° 7   VIREMENTS DE CREDITS   INVESTISSEMENT

 

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de prévoir des crédits et tels que :

OBJET DES DÉPENSES

Diminution

des crédits

Augmentation

des crédits

ID 2031/0063               Frais d’études

 

3 500.00

ID 2152/0063               Installations de voirie

 

1 800.00

IR 2315/0080               Installations matériel  et out

5 300.00

 

TOTAL 

5 300.00

5 300.00

Ainsi délibéré et signé après lecture.

 

DEVIS TRAVAUX ELAGAGE DES HAIES SUR 21 KMS

Monsieur le Maire présente le devis concernant l’élagage des chemins de la commune sur 21 kilomètres. Ci-dessous présentés : 

  •  SARL GOUBAND Alain, devis du 05/11/2018 ELAGAGE chemins de la commune sur 21 km – 4 050.00€ HT et 4 860.00€ TTC

Après lecture du devis., Après en avoir délibéré. Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité des présents, d’accepter le devis de SARL GOUBAND Alain pour la somme de 4 050.00€ HT et 4 860.00€ TTC

 

TRAVAUX DE RENOVATION DU CHAUFFAGE DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire présente le devis concernant la rénovation du chauffage de la salle des fêtes. Ci-dessous présentés : 

  •  EIRL MOREAU ENTREPRISE devis du 25/10/2018 réfection du chauffage de la salle des fêtes Tarif – 1 115.94 € TTC

Après lecture du rapport par Monsieur le Maire. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité des présents, d’accepter le devis de EIRL MOREAU ENTREPRISE pour la somme de 1 115.94 € TTC

 

CHANGEMENT NOMBRES D’HEURES poste Cuisinière

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres dans sa séance du 27 Novembre 2018 a émis un avis favorable concernant le dossier du poste de cuisinière portant sur l’augmentation du temps de travail du poste d’Adjoint Technique passant de 24,12 h à 28,95 h.

Après délibération Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité des présents,

  • d’accepter le changement d’heures. 
  • d’autoriser le Maire à signer les documents.

 

DEMANDE SUBVENTION CAP 79

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la réfection d’un locatif et du chauffage de la salle des fêtes, la commune peut solliciter l’aide du département grâce au programme CAP79.

Ce programme de soutien à l’investissement est valable pour la période 2014 - 2020.

Vu la décision du conseil municipal du 7 novembre 2018, choisissant les devis de l’entreprise MOREAU pour réaliser les travaux de réfection du logement 11 rue de la collégiale au prix de 2 700.93€ TTC pour le chauffage, et 688.60€ TTC pour la cabine de douche.

Vu la décision du conseil du 5 décembre 2018 choisissant le devis de l’entreprise MOREAU pour le chauffage de la salle des fêtes au prix de 929.70 € HT:

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité des présents, de prévoir le plan de financement tel que :

 

Dépenses  4 319.23 €
Subvention CAP 79  (70%) 3 023.46 €
Autofinancement  1 295.77 €

 

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier et à signer tous les documents nécessaires,

Les crédits seront prévus au programme 0068 « Bâtiments communaux »