Date de convocation : le 7 MAI 2019.

Présents: Mrs OLIVIER Pascal – CREON Martial -- SAUZE Franck -Mmes –BOUCHET Myriam – MASSÉ Élodie - DARGENTON Pauline

Absents: Mme GUERIT Anne -– M. GOUBEAU Stéphane

 

AVIS PROJET D’ÉLEVAGE A LA BOISSIERE EN GATINE

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il est nécessaire maintenant de se prononcer sur le projet d’extension de l’élevage de bovins à La Boissière, une partie de la commune est dans le rayon d’un kilomètre du périmètre de l’installation.

L’enquête public est terminée depuis le 7 mai.

Après délibération, le conseil à l’unanimité est favorable au projet.

 

DÉMOLITION PLATEFORME DES CONTAINERS A ORDURES MÉNAGERES

Monsieur le Maire informe le conseil du besoin de démolir la zone de stockage des containers à ordures ménagères afin de réaliser le parking lors de l’aménagement du bourg.

L’entreprise sur place a réalisé un devis.

Après délibération, le conseil à l’unanimité est favorable au devis de l’entreprise M.RY pour un montant de 1 296 € TTC.

Les crédits sont prévus au programme 0080 « Réseau Accessibilité »

 

TRAVAUX ATELIER COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le conseil de la demande de l’ACCA de disposer d’un local pour son matériel. Monsieur le Maire propose l’atelier dans le bourg mais des travaux de menuiserie sont nécessaires concernant les fenêtres et la porte.

Un devis est présenté.

Après délibération, le conseil à l’unanimité

  • Accepte les travaux pour changer les menuiseries pour 3 331.20 € TTC
  • Prévoit les crédits au programme 0068 bâtiments communaux
  • Décide la mise à disposition à l’ACCA à titre gracieux.

 

LOCATION DE PHOTOCOPIEUR

Monsieur le Maire informe le conseil que le photocopieur étant en panne, il est nécessaire de le remplacer et présente le devis de SBS pour l’achat ou la location.

Après délibération, le conseil à l’unanimité

  • choisit le principe de la location d’un Samsung pour un loyer mensuel de 21.90 € HT/mois + un abonnement maintenance de 34.50 € HT/ mois incluant 2150 copies noir et blanc et 536 copies couleur.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en référence.

 

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de prévoir des crédits pour équilibrer le budget tels que :

OBJET DES DÉPENSES diminution des crédits Augmentation des crédits
IR : 280422 /040 Bâtiments et installations   + 2 900.00 €
ID : 21318/0068 Bâtiments communaux   + 2 900.00 €

 

SIGIL

Considérant que le SIEDS dispose de la compétence Système d’Information Géographique d’intérêt local (SIGil) et qu’il est désigné comme l’interlocuteur principal vis-à-vis de la DGFiP. ; son rôle de fédérateur est de garantir le bon fonctionnement de l’opération et plus particulièrement d’assurer les relations avec les différents partenaires, de suivre les conventions de partenariat, d’assurer la cohésion des échanges de données entre partenaires par la mise en place et le suivi d’un dictionnaire unique des données échangées et de coordonner la mise en place des moyens de traitement et de communication permettant la mise à disposition des données à chacun des partenaires.

Le maire propose au conseil municipal de :

  • Art.1 : S’acquitter, dans le cadre du transfert de compétence SIGil, de la contribution syndicale annuelle de cent quatre-vingt euros (180 €) selon les modalités financières figurant en annexe 1,
  • Art.2 : Accepter la convention de renouvellement ci-annexée pour bénéficier de l’ensemble des services du système d’information géographique d’intérêt local développé par le SIEDS,
  • Art.3 : Autoriser le maire à signer la convention de renouvellement SIGil pour l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites ci-annexée pour une durée de 5 ans, et tout document afférent à ce dossier,

 

TRAVAUX DANS LA CANTINE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil l’aménagement de la cuisine de la cantine pour y insérer un lave-vaisselle et disposer les éléments au plus fonctionnel.

Des devis sont présentés.

Après délibération, le conseil décide :

  • D’acheter à Ouest Occasion un lave-vaisselle avec le support et le montage pour 1 808.40 € TTC.
  • D’aménager la cuisine avec M. LAMARCHE pour 2 206.40 € TTC
  • Les crédits sont prévus au programme 0068 « Bâtiments Communaux »

 

OPTIMISATION DES BASES FISCALES

La fiscalité locale représente pour les communes une ressource essentielle et constitue un levier d’action important.

La suppression progressive de la taxe d’habitation décidée par l’Etat pour atteindre son plein effet en 2020 remet en cause le système fiscal actuel et peut engendrer un manque à gagner du fait du mécanisme de compensation figée.

En effet, les dégrèvements pris en charge par l’Etat se feront dans la limite du taux TH global (bloc communal) et des abattements 2017.

Toutefois, le dégrèvement prendra en compte la dynamique des bases fiscales c’est-à-dire le coefficient d’actualisation annuel, mais surtout les variations liées à l’occupation des bâtis (diminution de la vacance des logements, occupation des constructions nouvelles..) ainsi que les actions menées pour réduire les iniquités fiscales.

Les collectivités disposent du cadre juridique et opérationnel pour réaliser dès à présent un travail de valorisation de leurs bases fiscales qui entre dans le calcul du dégrèvement de TH et la fiabilisation des bases de taxe foncière.

Sans remettre en cause le travail annuel de la commission communale des Impôts directs (CCID) ni celui des services fiscaux départementaux, il peut être procéder à une mise à jour dans sa globalité en détectant les fausses vacances, les éléments de confort non déclarés, les fausses ruines.

C’est pourquoi, la communauté de communes Val de gâtine, par délibération du 7 mai 2019, a souhaité lancer une démarche d’optimisation des bases fiscales sur l’ensemble de son périmètre en étroite collaboration avec ses communes adhérentes afin de

permettre à l’administration fiscale de reclasser les bâtis dans la catégorie afférente et ainsi impacter directement la valeur locative servant au calcul de la fiscalité locale.

Pour accompagner les communes dans ce travail, le cabinet ECOFINANCES met à disposition un logiciel avec formation pour la prise en main de l’outil.

Considérant la proposition financière d’un montant de 12 240 € ttc pour un an à laquelle s’ajoute 2 jours de formation pour la somme de 4000 euros

Considérant la proposition de répartir 50% du total entre la communauté de communes et les communes membres intéressées par la démarche et de demander le remboursement de la part communale en fonction du nombre de logements taxés en 2018 (locaux et dépendances imposables de l’état 1386 bis TH)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (à la majorité, à l’unanimité) DECIDE :

  • D’engager la commune de ST MARC LA LANDE à s’inscrire dans un travail d’optimisation de ses bases fiscales dès 2019
  • D’accepter de participer financièrement aux frais de mise à disposition du logiciel avec formation, calculés au prorata du nombre de logements taxés de la commune en 2018 sur la base de 50% du coût total (8120 € )
  • D’autoriser M le Maire à signer la convention afférente entre la communauté de communes et la commune.

 

Questions diverses

  • TOUR CYCLISTE POITOU-CHARENTES EN NOUVELLE-AQUITAINE du 27 août à St Marc La lande, on est toujours à la recherche de signaleurs lors de leur passage dans l’après-midi.
  • Monsieur le Maire annonce qu’il se représentera en 2020 aux élections municipales.

 

Fait le 21 mai 2019,

Le Maire,

Pascal OLIVIER