Conseil Municipal du 19 septembre 2013

Date de convocation du Conseil : 10 septembre 2013

PRESENTS : Mrs OLIVIER - SAUZE -   GOUBEAU   PELLETIER  FERJOUX - JEAN - Mme BOUCHET -

ABSENTS : Mrs PARENT - ARCOURT

 

Connaissance de l’inventaire des zones humides, du réseau hydrographiques et des plans d’eau

Cet inventaire répond aux exigences réglementaires prescrites dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et que cette étude technique doit être annexée au Plan Local d’Urbanisme intercommunal en cours d’élaboration.

 

En séance, le bureau d’études NCA Environnement présente aux conseillers municipaux les principaux résultats sur le territoire communal.

 

  • 691 sondages pédologiques ont été réalisés au cours de l’inventaire.
  • 65 plans d’eau et mares ont été inventoriés, représentant une surface en eau libre de 6,938 ha.
  • Le réseau hydrographique principal s’étend sur 16,7 km. S’ajoute le réseau complémentaire avec 7,4 km de cours d’eau et fossés.
  • Une surface totale de 64,637 ha de zones humides a été inventoriée, ce qui représente environ 6,32 % du territoire communal.
  • La très grande majorité des zones humides sont des prairies (env. 80 %). Elles sont le plus souvent localisées en bordures de cours d’eau (env. 39 %).
  • Plus de 47 espèces indicatrices de zones humides ont été recensées sur la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve le recensement des zones humides, du réseau hydrographiques et des plans d’eau

 

INVENTAIRE DES HAIES

Toujours pour être annexé au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, un inventaire non exhaustif est prévu avant le 15 novembre avec classement de haies et arbres remarquables en accord avec le propriétaire.

 

 

ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA F.P.T. DES DEUX-SEVRES DANS LE CADRE DE LA   PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE / VOLET PREVOYANCE.

 

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

  • d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et aux agents de droit public et de droit      privé de la collectivité en activité pour le risque prévoyance, c'est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques liés à l’invalidité et au décès, selon le choix des agents.

  • de fixer le montant unitaire de participation comme suit, à compter du 1er janvier 2014 : 10 euros / agent / mois

  • de retenir le régime indemnitaire dans la base de cotisations des différentes garanties.

  • d’adhérer à la convention de participation prévoyance Centre de gestion FPT Deux-Sèvres / Harmonie      mutuelle pour un effet au 1er janvier 2014 et pour une période de 6 années.

 

MODIFICATION STATUTAIRES DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA GATINE

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal de ST MARC LA LANDE, à l’unanimité :

  • Approuve les statuts modifiés et notamment l’adhésion de la commune de Ménigoute et le nouveau mode de représentation des collectivités.
  • Désigne les délégués suivants pour siéger au Comité syndical du Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine :
    • Monsieur Christian JEAN, délégué titulaire
    • Monsieur Patrick FERJOUX, délégué suppléant

 

TRAVAUX DE COUVERTURE SUR LOCAL ATTENANT AU LOGEMENT ECOLE

Monsieur le Maire fait part au conseil des problèmes récurrents d’infiltration de la toiture du local attenant au logement école et fait lecture de devis.

Après délibération, le conseil accepte les travaux de réfection de la toiture du local du logement école pour un montant de 1 893.90 € TTC

 

DÉFENSE INCENDIE

Monsieur le Maire rappelle au conseil les délibérations acceptant les travaux d’une partie du Schéma élaboré par le SDIS et arrêtant le plan de financement. IL est nécessaire maintenant de prévoir l’achat des terrains et le bornage.

Après délibération, le conseil accepte l’achat pour l’euro symbolique et le bornage des 5 terrains, la Trouvère, Bois Vert, La Grange-Montant, la Jaunelière et le Touchaud.

 

REALISATION D’UN PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS

Le Conseil Municipal, après qu’il en ait pris connaissance et en ait délibéré approuve à l’unanimité le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics qui pourra faire l’objet d’une évaluation annuelle.                                 :

 

 

                                                                       Fait le 26 septembre 2013,

                                                                       Le Maire,

                                                                       P. OLIVIER