Date de convocation du Conseil : 24 mars 2014
PRESENTS : Mrs OLIVIER - SAUZE – GOUBEAU – CREON - BOUGRAUD - JEAN - Mmes BOUCHET – NUTTIN – DARGENTON – GUERIT – MASSE
ordre du jour :
- Vote des taux des taxes
- Affectation du résultat
- Vote des budgets primitifs
- Indemnité maire et adjoints
- Désignation des délégués
- Questions diverses
TAUX DES 3 TAXES
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de voter pour les taux des taxes locales et propose au Conseil de garder les mêmes taux.
Après délibération, le conseil décide de ne pas changer les taux tels que :
- 12.40 % Taxe d’habitation
- 14.42 % Taxe foncier bâti
- 49.86 % Taxe foncier non bâti
Le produit attendu s’élève à 77 137 €
AFFECTATION DU RESULTAT 2013
Monsieur le Maire expose à son Conseil que l’exécution du Budget 2013, après clôture des opérations fait apparaître en fonctionnement un excédent de 21 522.96 €.
Le résultat d’investissement de – 15 255.76 € cumulé avec le déficit antérieur de – 14 196.31 € donne un déficit d’exploitation de – 29 452.07 € cumulé avec les restes à réaliser en dépenses de – 33 304.23 € et en recettes de 19 555 € donne un besoin de financement de 43 201.30 €
Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement dans sa totalité au besoin de financement en investissement.
Après avoir demandé à ses conseillers s’ils acceptent cette proposition, il leur propose de passer au vote. Cette proposition ne soulevant aucune question, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’affectation des 21 522.96 € en investissement recettes.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014
En fonctionnement, le budget s’équilibre avec 223 391.25 €.
En investissement, le budget s’équilibre avec 286 556.30 €.
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FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT |
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Produits des services |
1 232,00 |
Défense incendie |
39 555.00 |
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Impôts et taxes |
87 894,00 |
Lotissement |
206 512.30 |
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Dotations, participations |
89 460,00 |
Produits des cessions |
500.00 |
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Autres produits courants |
44 805.25 |
Transfert entre section |
6 014.04 |
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FCTVA |
6 555.00 |
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Excédents fonctionnement |
21 522.96 |
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Cautionnement |
1 700.00 |
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Virement section de Fonc |
4 197.00 |
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Total Recettes |
223 391.25 |
Total Recettes |
286 556.30 |
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Charges à caractère général |
34 804.00 |
Déficit antérieur reporté |
29 452.07 |
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Charges de personnel |
119 355.21 |
Bâtiments communaux |
5 482,00 |
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Autres charges de gestion |
21 507.00 |
Voirie |
1 500,00 |
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Atténuation de produits |
25 664.00 |
Equipement matériel |
1 000.00 |
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Charges financières |
11 550.00 |
Défense incendie |
55 422.23 |
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Charges exceptionnelles |
300,00 |
Commanderie |
500.00 |
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Virement à la section d’inv. |
4 197.00 |
Lotissement |
3 500.00 |
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Opération d’ordre |
6 014.04 |
Emprunt |
189 700.00 |
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Total Dépenses |
223 391.25 |
Total Dépenses |
286 556.30 |
VOTE DU BUDGET DU CCAS
Le budget est équilibré à hauteur de 170 €.
VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT
Le budget complexe par les opérations d’ordre pour la constatation du stock, est prévu avec la vente de 2 parcelles déjà en option pour 33 479.60 € et permet un reversement sur le budget principal de 6 805.25 € en fonctionnement et de 37 815.20 € en investissement.
INDEMNITES
A compter du 28 mars 2014, date de l’élection du Maire, le montant de l’indemnité est fixé au taux de 17% de l’indice 1015 soit selon le barème en vigueur 646.25 Euros.
A compter du 28 mars 2014, le montant de l’indemnité pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au Maire est fixé :
1er adjoint : 6 ,6 % de l’indice 1015, soit selon le barème en vigueur 250,90 euros
2ème adjoint : 6,6 % de l’indice 1015, soit selon le barème en vigueur 250,90.euros
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS
Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de nommer des délégués pour représenter la commune dans les divers organismes. Après délibération, le conseil choisit les délégués tels que :
SIEDS : 1 titulaire : Pascal OLIVIER, 1 suppléant : Franck SAUZE
PAYS DE GATINE : 2 titulaires : Christian JEAN et Martial CREON
SYNDICAT DES EAUX DE GÂTINE : 2 titulaires : Christian JEAN & Stéphane GOUBEAU
SIVOMC : 2 titulaires : Myriam BOUCHET et Elodie MASSE
2 suppléants : Pauline DARGENTON et Valérie NUTTIN
Comité de jumelage du canton de Mazières et d’Agou-Yiboé : 1 titulaire : Anne GUERIT
EHPAD Résidence les deux-châteaux : 1 titulaire : Pauline DARGENTON
Syndicat d’Initiative (Téléthon) : 2 titulaires : Stéphane GOUBEAU et Franck SAUZE
SICTOM de Secondigny : 1 titulaire : Christian JEAN
CCAS : 3 conseillers : Myriam BOUCHET, Franck SAUZE ET Martial CREON
3 hors conseil : Alain CHAUVEAU, Marie-Thérèse GOUBEAU et Marylène MARIA
Conseiller en charge de la défense : Bruno BOUGRAUD
Sécurité routière : Bruno BOUGRAUD
CNAS : 1 élu : Pascal OLIVIER et 1 agent Chantal POPINET
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DANS LES COMMISSIONS COMMUNALES
Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de nommer des délégués dans des commissions communales
Commission bâtiment, voirie, espaces verts : Christian JEAN – Franck SAUZE – Stéphane GOUBEAU – Valérie NUTTIN
Conseil d’École : Anne GUÉRIT
Commission du personnel : Pascal OLIVIER, Elodie MASSE, Valérie NUTTIN, Anne GUERIIT Pauline DARGENTON - Bruno BOUGRAUD
Commission d’Appel d’Offres : Président : Pascal OLIVIER - Elodie MASSE – Valérie NUTTIN, Christian JEAN / Suppléant : Stéphane GOUBEAU – Franck SAUZE –Martial CREON
Commission communication : Pascal OLIVIER – Anne GUERIT – Pauline DARGENTON – Valérie NUTTIN
FAIT LE 28 AVRIL 2014
Le Maire,
P. OLIVIER