Conseil Municipal du 30 mars 2015

REUNION  DU 30 MARS 2015

Date de convocation du Conseil : 20 mars 2015

PRESENTS : Mrs OLIVIER - SAUZE – GOUBEAU – CREON - BOUGRAUD - JEAN - Mmes BOUCHET – NUTTIN – DARGENTON – GUERIT – MASSE

COMPTE ADMINISTRATIF DU CCAS

Aucune aide financière n’a été demandée, seuls des dons ont été enregistrés aussi le CCAS a un excédent de 205 €, à ajouter l’excédent reporté, on obtient un résultat de clôture de 375€

 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Myriam BOUCHET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice modéré, lui donne acte de la présentation telle du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 LOTISSEMENT « LES GRANDS CHÊNES 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Myriam BOUCHET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice modéré, lui donne acte de la présentation telle du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

TAUX DES 3 TAXES

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de voter pour les taux des taxes locales et propose au Conseil d’augmenter ceux-ci.

Après présentation des différentes stimulations et délibération, le conseil choisit d’augmenter les taux de 1 point tels que :

• 13.40 % Taxe d’habitation
• 15.42 % Taxe foncier bâti
• 50.86 % Taxe foncier non bâti

Le produit attendu s’élève à 82 091 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 COMMUNE

En fonctionnement, le budget s’équilibre avec 236 319.35 €. En investissement, le budget s’équilibre avec 78 617.33 €.

VOTE DU BUDGET DU CCAS

Le budget est équilibré à hauteur de 375 €.

VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT

Le budget complexe par les opérations d’ordre pour la constatation du stock, est prévu avec la vente d’une parcelle pour 13 957.08 € et permet un reversement sur le budget principal de 21 031.58 € en fonctionnement.

NOUVEAUX TARIFS LOCATIONS SALLE DES FETES ET COMMANDERIE

Les tarifs de location ou autre n’ayant pas été révisés depuis longtemps, le Maire propose de revoir ceux-ci.

Après délibération, le conseil décide les tarifs tels que :

• Location salle des fêtes
  • habitants hors commune : 200 €
  • habitants de la commune : 120 €
• Ménage dans la salle : 65 €

Ces tarifs s’appliquent pour toutes nouvelles conventions de locations signées après exécution de la délibération, les conventions signées pour des locations à venir resteront au tarif précédent ou quand le tarif aura été donné par téléphone antérieurement.

• Location annuelle Club des Aînés : 250 €
• Location annuelle de la Commanderie : 4000 €

NOUVEAUX TARIFS DE LOCATION DU RELAIS

Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs de location du Relais tels que :

Taxe de séjour : 0.30 € / jour /personne

Animaux : 5 € / jour & 10 € ménage supplémentaire

Caution uniquement pour les gîtes : 300 € ou 450 € si présence d’animaux

Mode de paiement : chèque, numéraire, chèques vacances

Après délibération, le conseil accepte ces nouveaux tarifs de location du Relais avec reconduction de ces tarifs d’une année sur l’autre sauf nouvelle délibération.

Des acomptes de 25 % seront demandés sur les gîtes et toutes locations comprenant gîtes et chambres. En cas de location de chambre seule, le montant total sera demandé dès la réservation.

Tarif applicable à partir de l’exécution de la délibération, le tarif ancien restera en vigueur quand l’option téléphonique aura être prise avant.

NOUVEAUX TARIFS CANTINE

Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération du 25 septembre 2014 reprenant les tarifs anciennement appliqués à la cantine et expose la nécessité d’une augmentation.

Après délibération, le conseil décide d’appliquer les prix au retour des vacances de Pâques tels que seront facturés :

• 2 € par repas enfant
• 3.35 € par repas adulte

Le règlement de la cantine reste inchangé.

Les titres de recettes seront émis mensuellement et à régler à la trésorerie de Mazières-en-Gâtine.

TARIF POUR LES PHOTOCOPIES

M. le Maire rappelle au Conseil le coût des photocopies facturées à La Maison du Patrimoine, et propose de revoir les tarifs.

Après délibération, le conseil décide de facturer à toutes les associations de St Marc les tarifs suivants :

•      3 cts NB A4
•      5 cts NB A3
•      15 cts Couleur A4
•      20 cts couleur A3

Un titre de recettes sera émis annuellement pour paiement à la Trésorerie de Mazières.

AMORTISSEMENT CONTRIBUTION AU RESEAU ÉLECTRIQUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil, en 2013 la contribution pour l’extension du réseau du SIEDS pour le lotissement d’un montant de 6050.78 €, mis à l’article 2041582. Cette participation doit être amortie dès 2014.

Après délibération, le conseil décide d’amortir les 6050,78 € sur 15 ans soit 403.38€/an et de prévoir pour le budget primitif 2015, les écritures pour 2014/2015.

Instruction des autorisations d’urbanisme – convention avec les services de l’Etat

En vertu des articles R.423-14 et suivants du code de l’urbanisme, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des dossiers individuels relatifs à l’application du droit des sols déposés à compter de l’application du Plan d’Urbanisme Intercommunal.

MEDECINE PROFESSIONNELLE DU CENTRE DE GESTION

Monsieur le Maire informe le conseil du courrier du Centre de Gestion concernant la nouvelle organisation et les nouveaux tarifs du service de médecine professionnelle préventive.

Après délibération, le conseil accepte les nouveaux tarifs à partir du 1er janvier 2015 des visites médicales des agents et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

   Fait le 15 avril 2015

   Le Maire,

      Pascal OLIVIER