Date de convocation du Conseil : 4 juillet 2016
Présents : Mrs OLIVIER - GOUBEAU - JEAN - SAUZE - Mmes BOUCHET – DARGENTON
Absents : Mmes MASSE- GUERIT – Ms BOUGRAUD - CREON
FUSION D’EPCI A FISCALITÉ PROPRE
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5210-1-1 ;
VU l’arrêté préfectoral du 31 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale des Deux-Sèvres ;
VU l’arrêté préfectoral du 24 mai 2016 portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes Gâtine Autize, du Val d’Egray et du Pays Sud Gâtine ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le périmètre communautaire, proposé par l’arrêté préfectoral susvisé du 24 mai 2016, issu de la fusion des communautés de communes Gâtine Autize, du Val d’Egray et du Pays Sud Gâtine
Propose :
- De dénommer « Val de Gâtine » ladite nouvelle communauté de communes
- De fixer le siège de ce nouvel EPCI à CHAMPDENIERS ST DENIS
Accepte la composition de l’organe délibérant du nouvel EPCI telle que définie ci-après :
32 communes, 49 délégués dont pour la commune de St Marc la Lande : un délégué : Monsieur Pascal OLIVIER + une suppléante : Madame Myriam BOUCHET
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
Monsieur le Maire expose que, suite à la demande de M. le Président du Conseil départemental, il serait souhaitable que les chemins de la commune propices à la randonnée non motorisée soient inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
En effet, la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983, complétant la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, a confié aux départements le soin d’établir un Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée, après avis des communes conformément à la circulaire ministérielle du 30 août 1988, prise en application des articles 56 et 57 de la loi précitée.
L’établissement de ce plan permet d’assurer la pérennité des itinéraires existants et de réserver certains chemins en vue d’une utilisation ultérieure
- De donner notre accord sur la mise en œuvre du circuit de randonnée dans le cadre de la charte qualité, dont le tracé sur fond cadastral est joint en annexe
- D’adopter le protocole d’entretien des sentiers de randonnée (ci-joint)
C’est pourquoi le conseil municipal, après avoir délibéré :
- Donne un avis favorable quant à l’établissement du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée dont la maîtrise est assurée par le Conseil départemental,
- Propose pour la commune, l’inscription des chemins dont la liste et le report sur le plan cadastral signé sont joints en annexes,
- Donne un avis favorable pour la mise en œuvre et l’édition d’un itinéraire de randonnée dans le cadre de la charte qualité « Randonnée en Deux-Sèvres »
- Adopte le protocole d’entretien des sentiers de randonnées (ci-joint),
- Donne délégation à M. le Maire pour prendre toutes les dispositions nécessaires quant à l’application de cette délibération.
LOYER DE LA MAISON DU PATRIMOINE
Monsieur le Maire informe le Conseil que l’association « La Maison du Patrimoine » gestionnaire des activités culturelles dans la Commanderie des Antonins, se trouve actuellement en difficulté suite à l’annonce de la Région et du Conseil Départemental de ne plus verser de subvention. Le loyer concernant le bâtiment de la Commanderie est de 4000 € annuel.
Le Président de l’association demande une aide suite à l’impossibilité d’honorer le loyer.Après délibération, le conseil décide
- de surseoir la demande de loyer en attente de nouvelles informations suite à des démarches entreprises.
- d’annuler le titre de recettes déjà édité pour 2016
TIVOLI
La commune de la Boissière veut vendre son tivoli, le conseil est intéressé par l’achat pour un prix à négocier de 3000 € avec la remorque. Il pourra ainsi servir pour les manifestations et être loué à des particuliers.