Date de convocation du Conseil : 14 septembre 2016

Présents : Mrs OLIVIER - GOUBEAU - JEAN - SAUZE -      CREON - Mmes BOUCHET – DARGENTON - MASSE

Absents : Mme GUERIT – M. BOUGRAUD -

 

 

STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Monsieur le Maire présente les différents compétences, les différents niveaux de fiscalité de la future communauté à 3 mais une entrevue ultérieure avec le préfet ne permet pas de délibérer sur les statuts ce soir là.

 

AUTORISATION DONNÉE A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D’ADHÉRER AU SMO « DEUX-SEVRES NUMERIQUE »

 

En juillet 2012, le Département des Deux-Sèvres a élaboré le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) qui décrit l’articulation entre initiative publique et privée des Deux-Sèvres en terme de développement des réseaux à très haut débit fixe (fibre jusqu’à l’habitant) sur le territoire.

Il convient désormais de créer officiellement la structure chargée de mettre en œuvre le SDTAN et d’exercer la compétence qui lui permet d’établir et d’exploiter les infrastructures, des réseaux et des services de communications électroniques.

Il résulte des réflexions engagées en la matière que la structure la plus adéquate pour mener à bien cette opération est le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) prévu à l’article L.5721-2 du CGCT. Elle permet en effet d’associer dans le projet tous les acteurs publics concernés, tout en garantissant la cohérence des déploiements et une meilleure gestion des financements qui seront mobilisés par l’Europe, l’Etat, la Région Nouvelle Aquitaine, le Département et les intercommunalités des Deux-Sèvres.

Par arrêté préfectoral, les Communautés de communes sont désormais toutes dotées de la compétence « communications électroniques » prévue à l’article L.1425-1 du CGCT. Elles peuvent devenir membres du SMO et lui transférer leur

Il convient désormais, préalablement à la création effective du SMO :

Que les Conseillers Municipaux des Communes membres autorisent leur Communauté de communes à adhérer au SMO dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale, en vertu de l’article L.5214-27 du CGCT ;

Que la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) statue favorablement en faveur de la création du SMO, conformément à l’article L.5211-45 du CGCT. Une fois cet avis rendu, la procédure de création du SMO pourra être engagée.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser le Communauté de communes à adhérer au SMO chargé de mettre en œuvre le réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique jusqu’aux abonnés, inscrit dans le schéma directeur territorial d’aménagement numérique des Deux-Sèvres.

 

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1425-1, L1425-2, L5721-1 et suivants ;

Vu les délibérations du Conseil départemental des Deux-Sèvres n° 21 en date du 13 juillet 2012 portant adoption du SDTAN (schéma directeur territorial d’aménagement numérique) des Deux-Sèvres ;

Considérant que la Communauté de communes, disposant de la compétence « communications électroniques » considère que le SMO est la structure de portage partenaire adaptée à la mise en œuvre du projet départemental d’aménagement numérique ainsi qu’aux objectifs poursuivis en la matière par ses membres,

Considérant que la communauté de commune souhaite adhérer au SMO et lui transférer l’ensemble des compétences afférentes telle que rédigées dans ses statuts,

APRES DELIBERATION, le Conseil Municipal, DECIDE

  • D’autoriser la Communauté de communes à adhérer au Syndicat Mixte Ouvert « Deux-Sèvres Numérique » qui sera chargé de mettre en œuvre le SDTAN dans le cadre du service public des communications électroniques prévu à l’article L.1425-1 du CGCT ;
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération

 

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE

 

Monsieur le Maire présente au Conseil la proposition de la Maison de l’Emploi où la commune participerait au financement des permis de conduire aux habitants en contrepartie de bénévolat au sein de la collectivité. Une habitante dans le bourg s’est proposée pour faire partie du dispositif. La commune par l’intermédiaire de conventions financerait la bourse de 600 € permettant ainsi à la bénéficiaire de pouvoir passer son permis. Après délibération, le conseil

  • Accepte de participer au dispositif et de verser les 600 € contre les 50 heures de bénévolat
  • Choisit de lui faire assurer le ménage dans la Commanderie et le balayage dans le bourg
  • Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec la Maison de l’Emploi et l’auto école

 

 

PANNEAUX ELECTORAUX

 

Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité d’investir dans des panneaux d’affichage électoraux et présente un devis.

Après délibération, le conseil accepte l’achat des 7 panneaux double au prix de 600€, les crédits sont prévus par décision modificative à l’article 2188 programme 0064 Equipement de matériel

 

 

DÉCISION MODIFICATIVE 2

 

Monsieur le Maire propose de virer des crédits au sein des dépenses d’investissement tel que :

 

OBJET DES DÉPENSES

Diminution

des crédits

Augmentation

des crédits

ID 2151 Réseaux de voirie Prog 0063 Voirie

- 600 €

 

ID 2188 Autre immobilisation – Divers Prog 0064 Equipement de matériel

 

+ 600 €

 

Divers

  • Le Conseil décide de mettre des numéros aux maisons dans les lieux-dits afin de faciliter la localisation.
  • La Maison du Patrimoine a demandé des range-vélos et des tables en bois dans le verger,