• Date de convocation du Conseil : 27 janvier 2017

Présents : Mrs OLIVIER - GOUBEAU - CREON - JEAN - BOUGRAUD - Mmes– DARGENTON – MASSE  

Absents : Mmes GUERIT - BOUCHET – M. SAUZE

 

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Maire informe le conseil que la ligne de trésorerie en cours finit en mars 2017 et qu’il est nécessaire de la renouveler.

Après délibération, le conseil accepte la ligne de trésorerie du Crédit Agricole

  • durée : 12 mois
  • pour un montant de 20 000 €
  • décompte des intérêts : calculés mensuellement à terme échu
  • Taux : Index Euribor 3 Mois moyenné-majoré de 1.500 %
  • Frais de dossier : 0.15 % du montant avec un minimum de 150 €
  • Commission d’engagement : 0.30 % du montant soit 60 €
  • Parts sociales : Néant

Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette ligne de trésorerie, le remboursement des intérêts sera prévu au BP 2017.

 

DÉLÉGUÉS DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES

Monsieur le Maire informe des commissions communautaires dans lesquelles il est possible de s’inscrire, le bureau communautaire désignera ensuite les conseillers retenus.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil a choisi :

 

  • Commission Economie –tourisme : Martial CRÉON
  • Commission Ecoles : Pascal OLIVIER : délégué communautaire
  • Commission finances : Pascal OLIVIER
  • Commission Enfance jeunesse : Elodie MASSÉ, Pauline DARGENTON
  • Commission voirie : Christian JEAN

Pour les autres commissions, personne ne s’est proposée :

  • Commission Service à la personne : 
  • Commission Finances :
  • Commission Urbanisme, développement durable :
  • Commission Communication et culture :

 

TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES VERS LE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération du 22 juin 2015 autorisant le Maire à signer une convention avec l’Etat pour la télétransmission des actes réglementaires or il est possible également de transmettre par voie électronique : les actes budgétaires, les marchés publics, les délégations de services publics et les actes individuels d’urbanismes.

Après délibération, le conseil autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention avec l’Etat pour l’échange des actes budgétaires par voie électronique, en y incluant les marchés publics, les délégations de services publics et les actes individuels d’urbanismes.

 

Motion pour demander solennellement à l’Etat le maintien de la zone défavorisée et de l’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN) pour les agriculteurs

Considérant que les Zones défavorisées Simples (ZDS), ouvrant droit à l’ICHN (Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel), couvrent 58% des surfaces agricoles des Deux-Sèvres

Considérant que la commune de St Marc La Lande est actuellement reconnue comme zone défavorisée simple ;

Considérant que l’ICHN représente en moyenne 5500 € par exploitation en 2016, soit entre le tiers et la moitié des revenus agricoles ;

Considérant que le maintien de l’agriculture est déterminant pour l’avenir des territoires ruraux ;

Considérant que le règlement de l’Union Européenne n°1305/2013 relatif au développement rural rend obligatoire la révision des zones défavorisées simples qui ouvrent à l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) ;

Demande que les critères de classement pour définir les Zones Soumises à des Contraintes Spécifiques (ZSCS) prennent en compte les caractéristiques du territoire des Deux-Sèvres ;

Demande que les agriculteurs de la commune de St Marc La Lande continuent à bénéficier d’une indemnité liée aux contraintes spécifiques du territoire

 

DEMANDE D’AIDE SOCIALE

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le budget CCAS étant supprimé, le comité consultatif constitué des anciens membres du CCAS ne pourra plus prendre de décision au sujet de l’aide sociale seulement un avis et seul le conseil municipal a pouvoir de décision.

Après présentation par le maire du dossier de demande de renouvellement en foyer d’un ancien habitant de la commune et après vérification par le comité consultatif des pièces apportées au dossier et leur avis favorable, le conseil décide à l’unanimité le renouvellement de l’aide apportée par le Conseil départemental.

 

NUMÉROS DANS LES LIEUX-DITS

Afin de facilité la reconnaissance des adresses dans les lieux-dits, des numéros sont à venir chercher à la mairie pour apposer devant les maisons.