Date de convocation du Conseil : 17 mars 2016
Présents : Mrs OLIVIER - GOUBEAU - BOUGRAUD -- JEAN - Mmes BOUCHET – DARGENTON - MASSE –
Absents : Mme GUERIT – Mrs SAUZE – CREON
COMPTE ADMINISTRATIF DU CCAS
Seule une aide financière de 100 € a été accordée, aussi le CCAS a un résultat de + 155 €, reporté dans le budget 2017 de la commune suite à la clôture du budget CCAS fin décembre 2016
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 COMMUNE
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Myriam BOUCHET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice modéré, lui donne acte de la présentation telle du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT |
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011 - Charges à caractère général |
50 861.08 |
16 - Emprunts et Dettes |
18 483.11 |
012 - Charges de personnel |
97 569.22 |
Voirie |
1 431.33 |
014 - Atténuation de produits |
26 058.00 |
Equipements matériels |
4 686.40 |
65 - Autres charges de gestion courante |
22 906.61 |
Bâtiments communaux |
17 941.55 |
66 - Charges financières |
10 252.21 |
040 Opération ordre transfert |
3 490.00 |
67 - Charges exceptionnelles |
121.50 |
041 Opérations patrimoniales |
24 999.00 |
042 Opération ordre transfert |
10 257.42 |
|
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TOTAL DEPENSES |
218 026.04 |
TOTAL DEPENSES |
71 031.39 |
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013 - Atténuation de charges |
797.51 |
Immobilisations corporelles |
3 840.00 |
70 - Produit des services |
13 277.56 |
Dotations |
24 926.57 |
73 - Impôts et Taxes |
100 880.26 |
040 Opération ordre transfert |
6 417.42 |
74 - Dotations, Participations |
87 509.85 |
Opérations patrimoniales |
24 999.00 |
75 - Autres produits de gestion courante |
39 398.74 |
Subventions |
9 231.16 |
76 - Produits financiers |
0.16 |
TOTAL RECETTES |
69 414.15 |
77 – Produits exceptionnels |
1 030.95 |
Résultat d’investissement |
- 1 617.24 |
042 Opération ordre transfert |
3 490.00 |
Déficit reporté |
- 29 911.88 |
TOTAL RECETTES |
246 385.03 |
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RÉSULTAT DE CLOTURE |
+28 358.99 |
DÉFICIT DE CLOTURE |
- 31 529.12 |
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Résultat |
- 3 170.13 |
AFFECTATION DU RESULTAT 2016
Monsieur le Maire expose à son Conseil que l’exécution du Budget 2016, après clôture des opérations fait apparaître en fonctionnement un excédent cumulé de 28 358.99 €.
Le résultat d’investissement de – 1 617.24 € cumulé avec le déficit antérieur de – 29 911.88 € donne un déficit d’exploitation de – 31 529.12 € cumulé avec les restes à réaliser en dépenses de 4 346.64€ et de 4 750.00 € en recettes, donne un besoin de financement de 31 125.76 €
Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement dans sa totalité au besoin de financement en investissement.
Après avoir demandé à ses conseillers s’ils acceptent cette proposition, il leur propose de passer au vote. Cette proposition ne soulevant aucune question, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’affectation des 28 358.99 € en investissement recettes.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 LOTISSEMENT « LES GRANDS CHÊNES
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Myriam BOUCHET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice modéré, lui donne acte de la présentation telle du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Aucune vente n’a eu lieu aussi le résultat de clôture est nul
COMPTE DE GESTION 2016 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016, soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant :
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives :
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
COMPTE DE GESTION 2016 DU LOTISSEMENT
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016, soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant :
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives :
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
Le CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016, soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant :
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
TAUX DES 3 TAXES
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de voter pour les taux des taxes locales et propose au Conseil de maintenir ceux-ci.
Le conseil choisit de maintenir les taux tels que :
- 13.40 % Taxe d’habitation
- 15.42 % Taxe foncier bâti
- 50.86 % Taxe foncier non bâti
Le produit attendu s’élève à 84 957 €
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 COMMUNE
En fonctionnement, le budget s’équilibre avec 237 869.93 €. En investissement, le budget s’équilibre avec 222 697.76 €.
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT |
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Produits des services |
12 420.00 |
Restes à réaliser |
4 750.00 |
Impôts et taxes |
100 369.93 |
Produits des cessions |
350.00 |
Dotations, participations |
85 724.00 |
Emprunt |
165 000.00 |
Autres produits courants |
39 000.00 |
Transfert entre section |
6 417.42 |
Produits exceptionnels |
200.00 |
Dotations |
29 486.73 |
Résultat CCAS |
155.00 |
Virement section de Fonct. |
15 258.61 |
Total Recettes |
237 869.93 |
Total Recettes |
222 697.76 |
Charges à caractère général |
57 204.90 |
|
|
Charges de personnel |
100 810.00 |
Restes à réaliser |
4 346.64 |
Autres charges de gestion |
22 893.00 |
Déficit antérieur reporté |
31 529.12 |
Atténuation de produits |
26 105.00 |
Commanderie |
2 000.00 |
Charges financières |
8 781.00 |
Equipement matériel |
1 228.00 |
Charges exceptionnelles. |
400.00 |
Accessibilité des ERP |
8 000.00 |
Virement à la section d’inv. |
15 258.61 |
Emprunts |
175 594.00 |
Opération ordre transfert |
6 417.42 |
|
|
Total Dépenses |
237 869. |
Total Dépenses |
222 697.76 |
VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT
Aucune vente n’est prévue à ce jour, le budget constate les stocks existants.
AMÉNAGEMENT DE BOURG
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’il avait été évoqué le projet d’aménager le bourg pour répondre aux exigences d’accessibilité des espaces publics et améliorer la circulation.
Après délibération, le conseil autorise
- Monsieur le Maire à lancer la consultation suivant un cahier des charges pour les travaux d’aménagement du bourg, accessibilité et circulation.
- Monsieur le Maire à signer tous documents en lien avec le projet
CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que lors de la dernière réunion, il avait été évoqué la nécessité d’employer une personne en contrat aidé pour seconder l’agent technique. Le service civique étant plus contraignant, il est étudié la possibilité de financer un CAE.
Après délibération, le Conseil décide :
- L’emploi d’une personne en CAE pour les travaux d’entretien des espaces verts et des bâtiments
- D’une durée de 20 heures hebdomadaire avec une aide de l’Etat de 52%, 70% ou 82%
- D’une durée de 12 mois renouvelable
- D’autoriser Monsieur le Maire à assurer le recrutement, à signer la convention avec l’Etat et le contrat de travail
LOCATION JARDIN DANS LE BOURG
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération du 19 mars 2007 concernant une location d’un jardin B n° 71 pour 30 € annuel, celle-ci mentionnait une durée de bail de 12 mois, or la location a été renouvelée tous les ans.
Après délibération, le conseil accepte cette location du jardin pour 30 € par an avec renouvellement tacite.
La trésorerie de Mazières sera en charge de l’encaissement de la location.
NOM DE L’ÉCOLE
Il est proposé de trouver un nom à l’école aussi une boite à idée sera mise à disposition à la mairie jusqu’au 1er mai pour un vote la semaine du 9 mai.