Conseil municipal du 4 décembre 2019

Présents : Mrs OLIVIER – CREON - SAUZE – GOUBEAU - Mmes BOUCHET - DARGENTON - MASSÉ

Absente : Mme GUERIT

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AU SICTOM

Monsieur le Maire rappelle le rôle du SICTOM (Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères) de Secondigny et la nécessité de définir les conditions d’organisation et de prise en charge d’un agent administratif de la mairie de Secondigny pour assurer le secrétariat et les finances du SICTOM.

Une convention de mise à disposition d’un agent administratif a été élaborée.

Après délibération, le conseil municipal accepte la convention comme proposée.

COUVERTURE LOGEMENT DE L’ÉCOLE

Une partie de la couverture sur la partie basse du locatif est à refaire car l’eau s’infiltre dans la salle de bain, vu le devis proposé, le conseil a décidé de demander des devis supplémentaires.

ACHAT DE GUIRLANDES

Afin d’illuminer le bourg pour les fêtes, le Maire propose l’achat de guirlandes de 6 et 12 mètres,

Après délibération, le conseil municipal accepte l’achat des guirlandes pour environ 720 €, les crédits sont prévus au programme 0068 « Bâtiments communaux » article 2188.

CIMETIERE

Une demande de cavurne a été faire en mairie, le conseil est favorable pour étudier la mise en place soit d’un columbarium soit des cavurnes plus individuelles, des devis sont à demander.

Le cimetière sera à végétaliser pour faciliter l’entretien avec la tondeuse au lieu des graviers.

ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA F.P.T. DES DEUX-SEVRES DANS LE CADRE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE / VOLET PREVOYANCE.

Le Conseil municipal de ST MARC LA LANDE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 6 mars 2019 décidant de se joindre à la mise en concurrence engagée par le Centre de gestion de la FPT des Deux-Sèvres,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la FPT des Deux-Sèvres en date du 4 mars 2019 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale prévoyance, après avis du comité technique du 8 janvier 2019,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la FPT des Deux-Sèvres en date du 1^er juillet 2019 retenant l’offre de la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE,

Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de gestion de la FPT des Deux-Sèvres et la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (GROUPE VYV),

Vu l’avis du Comité technique placé auprès du Centre de gestion (pour les collectivités de moins de 50 agents), en date du 13 novembre 2019

Considérant l’intérêt pour la commune /l’établissement public d’adhérer à la convention de participation pour ses agents,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

► DECIDE :

1°) d’adhérer à la convention de participation prévoyance proposée par Centre de gestion FPT Deux-Sèvres avec la MNT (groupe VYV) pour un effet au 1^er janvier 2020 et pour une période de 6 années.

2°) d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et aux agents de droit public et de droit privé de la collectivité en activité pour le risque prévoyance, c'est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques liés à l’invalidité et au décès, selon le choix des agents.

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de gestion de la FPT des Deux-Sèvres pour son caractère solidaire et responsable.

3°) de fixer le montant unitaire de participation comme suit, à compter du 1^er janvier 2020 :

• 10 euros / agent / mois

4°) d’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion de la convention de participation et à son exécution.

► PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération aux budgets des exercices correspondants.

DÉCISION MODIFICATIVE N° 5

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de virer des crédits à l’intérieur de la section de fonctionnement dépenses tel que :

Consultation relative à la modification des statuts du SIEDS pour la prise en compte du régime juridique des Syndicats mixtes fermés

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-20 ainsi que les articles L. 5711-1 et suivants,

Vu les statuts du SIEDS,

Vu l’arrêté n°79-2019-09-23-002 de modification des statuts du Syndicat du 9 octobre 2019,

Vu la délibération n°19-11-04-C-03-246 du 4 novembre 2019 relative à la modification des statuts du SIEDS et le projet de statuts modifiés annexé ;

Vu la notification de cette délibération par courrier du Président du SIEDS reçu le 2 décembre 2019 ;

Considérant que le SIEDS a intégré une nouvelle compétence statutaire en matière d’infrastructures de recharge en juin 2019, ses statuts ayant été modifiés dans cette perspective par arrêté 79-2019-09-23-002 du 9 octobre 2019 ;

Considérant que certaines communes ont adhéré à cette compétence, que certains EPCI se sont vu transférer la compétence relative aux infrastructures de recharge par ses communes et qu’en vertu de l’article L. 5216-7 du CGCT, ces EPCI se sont substitués de plein droit à ses communes membres précitées au sein du SIEDS ;

Considérant que cette substitution a conduit à la transformation du SIEDS en syndicat dit « mixte fermé » soumis aux dispositions des articles L. 5711-1 et suivants du CGCT qui régit le fonctionnement des syndicats ayant pour membres non seulement des communes mais aussi des EPCI ;

Considérant qu’il était dès lors nécessaire de modifier les statuts du Syndicat pour tenir compte de cette modification de régime juridique et en particulier adapter la gouvernance du syndicat ;

Considérant que, par délibération n°19-11-04-C-03-246 du 4 novembre 2019, le SIEDS a adopté un projet de statuts modifiés, notifié à la Commune le 28 novembre 2019 pour qu’elle se prononce sur cette modification qui entrerait en vigueur postérieurement aux prochaines élections municipales,

Considérant que, pour que ces modifications statutaires soient adoptées par arrêté préfectoral, il est nécessaire que, outre l’approbation du comité syndical, elles recueillent l’accord de la majorité qualifiée des organes délibérants des membres prévue pour la création des syndicats à l’article L. 5211-5 du CGCT, l’absence de délibération d’un organe délibérant dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical sur la modification valant décision favorable,

Le Conseil municipal,

Entendu le rapport,

Après en avoir débattu,

DELIBERE :

ARTICLE 1^er :

APPROUVE le projet de statuts modifiés du SIEDS annexé à la présente délibération, avec une entrée en vigueur lors de la désignation des représentants postérieure au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la modification en cause ne modifiant pas les transferts de compétence déjà réalisés par les membres au profit du syndicat.

ARTICLE 2 :

DEMANDE aux Préfets concernés de bien vouloir adopter l’arrêté requis, dès que l’accord des membres dans les conditions légales requises aura été obtenu, avec une entrée en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

ARTICLE 3 :

INVITE son Maire à prendre toute mesure utile et notamment, outre la communication aux services de l’Etat, à transmettre la présente délibération au SIEDS.

MUTUALISATION DU MATÉRIEL

L’entretien des haies va être mutualisé avec les communes de Champdeniers, Pamplie et Xaintray. Cette mutualisation permet d’optimiser les coûts de broyage en diminuant de 30% les coûts.

VŒUX

Les vœux du maire sont prévus le dimanche 12 janvier, des invitations seront distribuées en même temps que le calendrier 2020 de ramassage des ordures ménagères.

Le Maire,

Pascal OLIVIER