(2020-017)
COMMUNE DE ST MARC LA LANDE RÉUNION DU 8 JUILLET 2020
Date de la convocation : 3 juillet 2020
Étaient présents : Mesdames MICHELAT Flore, LEROY Nadine, LEDON Cécile, GUICHARD Valérie, DARGENTON Pauline, Messieurs OLIVIER Pascal, CRÉON Martial, POUVREAU Jean-Pierre, PROTEAU Sébastien, CHEVRIER Jérôme, OLIVIER Arthur,
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Nadine LEROY, la plus âgée des membres du conseil.
Mme MICHELAT Flore a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Vote du budget primitif
- Délégués des commissions extérieures
- Délégués de la Commission des Impôts
- Délégués des commissions communales
- Droit à la formation des élus
- Régularisation des avantages en nature
- Régie de recette
- Questions diverses
1-VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2020
Suite à la présentation du budget 2020 à l’unanimité, le budget est voté :
En fonctionnement, équilibré en dépenses et recettes pour un montant de 291 062.69 €
En investissement, équilibré en dépenses et recettes pour un montant de 132 035.20 €
2-VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2020
Suite au vote du budget 2020 concernant le lotissement Les Grands Chênes à l’unanimité, le budget est voté :
En fonctionnement, équilibré en dépenses et recettes pour un montant de 135 213.22 €
En investissement, équilibré en dépenses et recettes pour un montant de 133 278.39 €
3-DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS
Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de nommer des délégués pour représenter la commune dans les divers organismes.
Après délibération, le conseil choisit les délégués tels que :
SIEDS : 1 titulaire : Martial CRÉON, 1 suppléant : Sébastien PROTEAU
Comité de jumelage du canton de Mazières et d’Agou-Yiboé : 1 titulaire : Nadine LEROY
EHPAD Résidence les deux-châteaux : 1 titulaire : Pauline DARGENTON 1 suppléante : Flore MICHELAT
Syndicat d’Initiative (Téléthon) : 2 titulaires : LEDON Cécile et Valérie GUICHARD
SICTOM de Secondigny : 1 titulaire : Pascal OLIVIER
CCAS : 4 conseillers : Martial CREON, Arthur OLIVIER, Jean-Pierre POUVREAU, Flore MICHELAT
3 hors conseil : Myriam BOUCHET, Marie-Thérèse GOUBEAU, Marylène MARIA, Chloé MARTIN
Conseiller en charge de la défense : Nadine LEROY
Sécurité routière : Nadine LEROY
CNAS : 1 élu : Pascal OLIVIER et 1 agent Chantal POPINET
4-DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SIEDS
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal :
Vu la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu les statuts du SIEDS,
Considérant que la commune de ST MARC LA LANDE est adhérente au SIEDS,
Considérant que l’article L 5211-8 du CGT pose le principe que « le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus Ce mandat expire lors de l’installation de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux »,
Considérant que conformément à l’article L 5212-7 du CGT at au statuts du SIEDS, chaque commune adhérente désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant chargés de représenter la commune au sein du SIEDS,
Considérant que l’article L 5211-8 du CGT précise que « à défaut pour une commune d’avoir désigné ses délégués, cette commune est représentée au sein de ‘organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunales par le maire si elle ne compte qu’un délégué, par le maire et le premier adjoint dans le cas contraire »,
Considérant qu’à compter des élections de mars 2020, les communes du syndicat mixte fermé ne pourront désigner comme représentants que des membres de leurs conseils municipaux,
Le Maire propose ainsi aux membres du conseil municipal :
Article 1 : de désigner pour la commune au sein du SIEDS les personnes suivantes :
- Représentant titulaire : Martial CRÉON
- Représentant suppléant : Sébastien PROTEAU
Article 2 : de prendre toute mesure utile et notamment, outre la communication aux
services de l’Etat, à transmettre la présente délibération au SIEDS.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de nommer à l’unanimité les 2 représentants
5- NOMINATION MEMBRES COMMISSION COMMUNALE IMPÔTS DIRECTS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suivant l’article 1650 du code général des Impôts, la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal et que par conséquent il faut nommés de nouveaux commissaires.
Les six commissaires titulaires et les six commissaires suppléants sont désignés sur une liste de contribuables, dressée par le conseil, en nombre double.
COMMISSAIRES TITULAIRES :
|
NOM |
PRENOM |
DATE |
LIEU NAISSANCE |
ADRESSE |
|
MARIA |
JEAN-CLAUDE |
04/04/1953 |
ST MARC LA LANDE |
6 rue du Baume |
|
BOUCHET |
MYRIAM |
01/12/1957 |
NIORT |
2 rue des Ormeaux |
|
SAUZE |
GERARD |
25/11/1956 |
PARTHENAY |
4 L’Aumônerie |
|
GADREAU |
BERNARD |
19/09/1952 |
ST MARC LA LANDE |
1 La Jaunelière |
|
ARCOURT |
SERGE |
04/02/1953 |
ST MARC LA LANDE |
3 la Ménardière |
|
PARENT |
FRANCIS |
21/03/1944 |
MAZIERES-EN-GATINE |
2 La Vanderie |
|
ALBERTINI |
LINE |
14/10/1957 |
FENIOUX |
1 Le Petit Chanteloup |
|
MOY |
ANDRE |
29/11/1946 |
POITIERS |
2 rue des Grands Chênes |
|
RICOCHON |
ROBERT |
03/05/1958 |
PARTHENAY |
6 La Vellière |
|
BOINOT |
ELIANE |
26/10/1943 |
ST MARC LA LANDE |
3 rue des Ormeaux |
|
POILANE |
JEAN-FRANCOIS |
01/091958 |
RENAUDIERE 49 |
3 La Jaunelière |
|
GOUBEAU |
STEPHANE |
05/08/1976 |
PARTHENAY |
3 La Savarière |
COMMISSAIRES SUPPLÉANTS :
|
GOUBEAU |
CLAUDE |
10/12/1950 |
ST MARC LA LANDE |
3 La Savarière |
|
BOULESTEAU |
ALAIN |
05/06/1951 |
DENÉE 49 |
2 La Vellière |
|
BOUCHET |
DANIEL |
24/11/1955 |
PARTHENAY |
2 rue des Ormeaux |
|
FERJOUX |
YVES |
02/08/1953 |
ST MARC LA LANDE |
3 La Trouvère |
|
HUT |
REMY |
27/01/1936 |
LA BOISSIERE-EN-GATINE |
25 rue de la Collégiale |
|
PILLAC |
JEAN-PAUL |
13/10/1954 |
NIORT |
4 les forges |
|
IZRAELEWICZ |
ANDRÉE |
22/07/1953 |
FONTENAY LE COMTE 85 |
8 La Donnelière |
|
LAIGNÉ |
JEAN-PIERRE |
16/02/1936 |
FRESSINES |
3 Le Touchaud |
|
SAVOURET |
MYRIAM |
01/10/1940 |
PARIS 14ème |
14 rue du Baume |
|
COSSET |
CLAUDE |
27/11/1938 |
ST MARC LA LANDE |
1 La Billardière |
|
FERJOUX |
YVETTE |
04/01/1956 |
ST AUBIN DE BAUBIGNE |
3 La Trouvère |
|
RAISON |
MARIE-THERESE |
28/05/1938 |
CLAZAY |
1 Les Petites Roches |
6-COMMISSIONS COMMUNALES
Le maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents,
décide
COMMISSION VOIRIE-BATIMENT : Messieurs Jérôme CHEVRIER, Sébastien PROTEAU et Martial CRÉON
COMMISSION ECOLE : Pascal OLIVIER et Cécile LEDON
COMMISSION COMMUNICATION : Arthur OLIVIER pour Facebook, Twitter et site internet
Le bulletin municipal sera fait avec tout le conseil
COMMISSION PROJET CARRIERE : Flore MICHELAT, Jean-Pierre POUVREAU et Jérôme CHEVRIER
7-COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1414-2 et L. 1411-5,
Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d’offres,
- Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres titulaires et trois membres suppléants du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant que la commission d’appel d’offres est présidée par le maire
Sont candidats au poste de titulaire :
M. Martial CRÉON
M. Sébastien PROTEAU
Mme Nadine LEROY
Sont candidats au poste de suppléant :
M. POUVREAU Jean-Pierre
Mme Pauline DARGENTON
Mme Cécile LEDON
Sont donc désignés en tant que :
Président : Monsieur Pascal OLIVIER, le maire
Membres titulaires :
M. Martial CRÉON
M. Sébastien PROTEAU
Mme Nadine LEROY
Membres suppléants :
M. POUVREAU Jean-Pierre
Mme Pauline DARGENTON
Mme Cécile LEDON
8-DROIT A LA FORMATION DES ÉLUS
Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales, les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Par ailleurs, ce même article indique qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Il précise ensuite que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Enfin, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Le maire rappelle que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.
Pour finir, le maire rappelle que la prise en charge par la commune des dépenses liées à l'exercice du droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le ministre de l'intérieur.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents que :
-Chaque année, les élus devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant les éléments suivants : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d’inscription, nom de l’organisme de formation.
-La somme de 260 € sera inscrite au budget primitif, au compte 6535.
9-DÉCISION DE CRÉATION D’UNE NOUVELLE RÉGIE DE RECETTE
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 septembre 2009 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
Le Conseil municipal décide à l’unanimité,
ARTICLE 1er - Il est institué une régie de recettes auprès du secrétariat de mairie de ST MARC LA LANDE
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la Maire de ST MARC LA LANDE 1 rue de la Collégiale 79310 ST MARC LA LANDE
ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :
1° : les locations pour les hébergements au Relais de la Tour;
2° : les locations de la salle des fêtes ;
ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : en numéraire ;
2° : en chèque ;
3° : en chèque vacances ;
4° : en carte bancaire ;
- elles sont perçues contre remise à l'usager de coupon du quittancier :
ARTICLE 6 - La date limite d’encaissement par le régisseur des recettes désignées à l’article 4 est fixée à un mois;
ARTICLE 7 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de .la DDFIP des Deux-Sèvres.
ARTICLE 8 - L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.
ARTICLE 9 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3000 €.
ARTICLE 10 Le régisseur est tenu de verser au comptable assignataire, le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article au minimum une fois par mois
ARTICLE 11 - Le régisseur verse auprès du Maire de ST MARC LA LANDE, la totalité des justificatifs des opérations de recettes, au minimum une fois par mois.
ARTICLE 12 - Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 13 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 14 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 15 - Le Maire de ST MARC LA LANDE et le comptable public assignataire de la Trésorerie de Coulonges Val d’Égray sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
10-LOCATION EXCEPTIONNELLE DE LA SALLE DES FÊTES
Monsieur le Maire informe le conseil de la délibération du 7 septembre 2015 permettant au Collège de Champdeniers de disposer de la salle des fêtes à un tarif spécifique de 35 €. Monsieur le Maire propose d’étendre ce tarif aux autres collèges.
Après délibération, le conseil
- décide la location de la salle des fêtes au tarif de 35 € pour toute activité pédagogique à tous les collèges
- autorise M. le Maire à signer la convention de location
11-AVANTAGE EN NATURE : REPAS CANTINE
Monsieur le Maire informe le Conseil que l’agent qui assure la surveillance des enfants à la cantine, prend son repas en même temps.
Monsieur le Maire propose qu’on ne facture pas le repas mais qu’il soit mis en avantage en nature.
Après délibération, le conseil décide à l’unanimité, de mettre en avantage en nature
- les repas pris pendant le temps de surveillance des enfants
- les repas seront facturés en avantage en nature sur le bulletin de paie du mois suivant
- Afin de régulariser les repas de l’agent en poste, le décompte sera pris en compte depuis mars 2020.
Le Maire prendra un arrêté pour nommer les bénéficiaires
12-DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de prévoir des crédits suite aux remboursements de location des gîtes et des charges dues à la ligne de trésorerie, à l’intérieur de la section de fonctionnement dépenses tel que :
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diminution des crédits |
Augmentation des crédits |
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FD : 6615 Intérêts des comptes courants |
200 € |
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FD : 673 Titres annulés |
300 € |
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FD : 022 Dépenses imprévues |
500 € |