Conseil Municipal du 7 octobre 2010

Date de convocation du Conseil. : 29 septembre 2010       

PRESENTS : Mrs OLIVIER - JEAN -  PELLETIER - FERJOUX - GOUBEAU - ARCOURT - Mme BOUCHET

ABSENTS: M. SAUZE- PARENT Mme DUPEYRAT

DIAGNOSTIC D’URBANISME COMMUNAUTAIRE

Le bureau d’étude a présenté le diagnostic d’urbanisme le 23 septembre à Verruyes, sur le territoire de la Communauté de communes. Quarante actions ont été mises en évidence. Ces dispositions seront débattues prochainement à la Communauté de Communes .

CERTIFICATS D’URBANISME AUX FORGES

M. le Maire présente au Conseil Municipal les 2 certificats d’urbanisme aux Forges n° 07927110P0006 et 07927110P0008.

Après étude des dossiers, le conseil décide :

• Au vu du besoin d’augmenter la population en milieu rural 
• Vu que ce n’est pas sur de la terre agricole mais sur 2 terrains privés dans un lieu-dit urbanisé (4 ménages présents)
• Vu qu’il y a 3 entrées possibles dont 2 sécurisées comme accès aux terrains
• Vu que la défense incendie est assurée par la présence de l’étang à proximité

• D’autoriser le Maire à signer un avis favorable aux 2 CU,
• D’accepter la contribution syndicale pour le CU n° P 0008 pour l’extension électrique
• De prévoir les crédits au budget 2011

TRAVAUX FENÊTRES CANTINE

Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité de continuer à améliorer les locaux de la du réfectoire de la cantine et propose de changer les fenêtres de la cantine comme il avait déjà été entrepris pour la cuisine.

Après consultation des devis et délibération, le conseil choisit le devis de Jean-Michel NOIRTAULT pour un montant de 6697.60 € TTC.

Les crédits sont prévus au Programme 0068 « Bâtiments communaux »

MODIFICATION ALIMENTATION EAU

 M. le Maire informe le conseil que les travaux de la salle de motricité et des sanitaires extérieurs de l’école ont révélé un besoin de modifier le réseau dans le regard extérieur et l’alimentation d’eau dans la cuisine de la cantine.

Un devis de l’entreprise actuellement sur place est présenté au Conseil.

Après délibération, le conseil accepte les travaux et le devis d’un montant de 689.39 € TTC, les crédits sont prévus au programme 0068 « Bâtiments communaux ».

ECLAIRAGE DU BUREAU DE LA COMMANDERIE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait été décidé lors du budget de changer l’éclairage du bureau de la Commanderie, des devis sont présentés.

Après délibération, le conseil choisit le devis d’un montant de 1 992.30 € de GROSSET, les crédits sont prévus au programme 0068 « Bâtiments communaux »

11 NOVEMBRE 

Monsieur le Maire rappelle que l’année dernière le repas n’avait pas eu lieu sur la commune car le rassemblement cantonal du 5 décembre s’était fait le 11 novembre et le repas avait eu lieu à St Pardoux. Le conseil décide qu’il est souhaitable que les associations se regroupent et le repas se ferait alors cette année à Mazières. La cérémonie avec les couronnes restera inchangée.

HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Monsieur le Maire informe le conseil que lors de la réunion du 12 juillet 2010, il avait été décidé d’acheter de l’électroménager pour assurer le pressing du linge du Relais de la Tour. L’agent technique qui assure déjà les services d’accueil, d’entretien des hébergements, s’est proposé pour le repassage.

Après délibération, le conseil accepte le paiement d’heures supplémentaires pour cet agent à temps complet dans la limite de 25 heures mensuelles. Un relevé d’heures sera remis par l’agent pour paiement suivant majoration réglementaire.

DECISION MODIFICATIVE N° 2

 Monsieur le Maire informe le conseil du besoin de virement de crédits tels que :

RECLASSEMENT D’UNE SECTION DE LA RD 134 EN VC 13

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 27 mai 2010 sur le transfert de voirie entre la commune et le Conseil Général et de la nécessité de reclasser en voie communale la section traversant le bourg « Rue de la Collégiale «  et «  Rue du Relais de la Tour ».

Après délibération le conseil décide de classer la section de la RD 134 (350 m) devenue Voie Communale en VC n° 13 ce qui porte la longueur transférée de la voirie communale à 350 – 120m (CR du Gardoir) = + 230 m soit 14 958 m pour le calcul de la DGF 2012.

TRAVAUX COUVERTURE SUITE TEMPÊTE

Monsieur le Maire informe le conseil que lors de la tempête de février 2010, des tuiles ont été emportées sur la Commanderie et l’école. Après avoir demandé un devis et averti l’assurance, Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer.

Après délibération, le conseil accepte le devis de FAZILLEAU pour la réparation des toitures de la Commanderie et de l’école d’un montant de 5 480 € HT. Les crédits sont prévus en investissement au programme 0068 « Bâtiments »

COÛT HORAIRE DE L’UTILISATION DU TRACTEUR COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le conseil que le tracteur communal est quelquefois sollicité pour des services à des particuliers sous la conduite de l’agent technique. Afin de pouvoir facturer ce service, Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer.

Après délibération, le conseil décide de facturer toute utilisation du tracteur pour des particuliers au prix de 16.15 € /heure + coût de l’agent avec les charges suivant le salaire à la date du service.

Le Maire,

P. OLIVIER