Date de convocation du Conseil. 9 octobre 2012
PRESENTS : Mrs OLIVIER - SAUZE - GOUBEAU - FERJOUX - ARCOURT- Mme BOUCHET -
ABSENTS : Mrs - PELLETIER – PARENT
EXCUSÉ : M. JEAN
REFORME DE L'INTERCOMMUNALITE
Proposition de schéma départemental
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du schéma départemental proposé par M le Préfet des Deux-Sèvres en date du 27 septembre 2012
Cette proposition prévoit une fusion avec la communauté de communes du Val d’Egray atteignant ainsi un seuil de 12000 habitants pour 20 communes.
Le schéma définitif sera validé lors de la séance de la CDCI du 3 décembre 2012. Il convient d’émettre un avis sur la proposition de M le Préfet .
La communauté de communes Pays Sud Gâtine satisfait aux critères de la loi du 16 décembre 2010.
Dans le cadre de l’étude de fusion menée conjointement avec les collectivités du projet centre-est, il a été décidé de mettre fin à cette réflexion en raison des désaccords portant sur les compétences, la fiscalité et la gouvernance.
Concernant le projet de fusion avec Val d’Egray, aucune démarche préalable n’a été engagée.
Les questions soulevées dans le cadre de l’étude précédente avec la Gâtine se poseront aussi avec Val d’Egray et n’ont pas été étudiées. Les conséquences d’une fusion ne sont pas neutres en terme de fiscalité et de compétences.
Cependant, le conseil municipal de ST MARC LA LANDE est favorable à une extension de périmètre de la communauté de communes Pays Sud Gâtine dans le cas où des communes souhaiteraient l’intégrer.
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal refuse la fusion avec la communauté de communes du Val d’Egray et accepte l’intégration des communes qui le souhaitent.
DEFENSE INCENDIE
Pour 2013, 4 outres de réserve d’eau sont prévues, à la Jaunelière, à la Grange Montant, dans le bourg et au Touchaud dans un premier temps, pour un montant d’environ 45 000 €, des subventions DETR à hauteur de 35 %, Proxima pour un reliquat de 800 € et une réserve parlementaire vont être demandées. Une cession de terrain sera également sollicitée auprès du notaire.
TRAVAUX DE PLACAGE DANS LE LOGEMENT DE L’ECOLE
Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération du 13 septembre 2012 acceptant les travaux électriques dans le logement de l’école, il est nécessaire avant d’isoler les murs pour réaliser des économies d’énergie et faciliter le travail de l’électricien.
Après délibération, le conseil accepte
- les travaux d’isolation des murs extérieurs et de réalisation d’un sas dans le cellier pour un accès à la salle de bain pour un montant de 11 119.79 € HT
- Les crédits sont prévus en investissement au 2132 programme 0068 « Bâtiments communaux »
Une Réserve parlementaire pour l’ensemble des travaux (Electricité, peinture, placage et porte d’entrée) sera demandée.
Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE)
Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération du 14 juillet 2012 acceptant le groupement de commandes pour le PAVE et la convention afférente avec le Pays de Gâtine.
Un bureau d’étude sera missionné et le coût est estimé pour St Marc la Lande à 1040 € HT.
Après délibération, le conseil accepte
- le coût de 1040 € HT, crédits prévus en investissement à l’article 2313 Construction Programme 0080 « Réseau d’Accessibilité des ERP »
- La subvention Proxima Communes à hauteur de 30 % soit 312 €, Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à la demande.
COORDONNATEUR COMMUNAL
Monsieur le Maire informe le Conseil que le recensement général de la population aura lieu du 17 janvier au 16 février 2013 et qu’il est nécessaire de nommer un coordonnateur communal chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
Après délibération, le conseil décide :
- De nommer Madame Chantal POPINET, secrétaire de mairie de la commune aux fonctions de coordonnateur communal pour le recensement de 2013.
QUESTIONS DIVERSES
Des cartes postales de la Commanderie, de la Collégiale et du Relais de la Tour sont commandées à la photographe de Champdeniers.
Fait le 25 octobre 2012,
Le Maire,
P. OLIVIER