Date de convocation du Conseil. 23 novembre 2012
PRESENTS : Mrs OLIVIER - SAUZE - GOUBEAU – PARENT- FERJOUX - JEAN - ARCOURT- Mme BOUCHET -
ABSENT : Mrs - PELLETIER -
PLAN DE FINANCEMENT DE LA DÉFENSE INCENDIE
Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération du 31 mai 2012 acceptant les travaux d’une partie du Schéma élaboré par le SDIS. Le choix des terrains est arrêté comme suit : Bois Vert, le Touchaud, la Trouvère, la Jaunelière et la Grange-Montant. Conformément au schéma communal de défense incendie, il sera installé une outre de 120 m3 sur les quatre premiers sites cités précédemment et une outre de 30 m3 sur le dernier site cité.
Après délibération, le conseil
- accepte les travaux pour un montant de 44 534.22 € HT
- accepte le plan de financement tel que :
- DETR (25 %) 11 133.55 €
- PROXIMA 800.00 €
- STDIL 6 000.00 €
- COMMUNE 35 329.37 €
pour un montant total de travaux de 53 262.92 € TTC
- autorise M. le Maire à demander les subventions et à lancer la consultation auprès des entreprises
- les crédits seront prévus au Budget primitif 2012 au programme 0081 « DEFENSE INCENDIE »
TRAVAUX DE PEINTURE DANS LE LOGEMENT DE L’ECOLE
Monsieur le Maire rappelle au conseil les délibérations du 13 septembre et du 18 octobre 2012 acceptant les travaux dans le logement de l’école, il est nécessaire après isolation des murs de réaliser des travaux de peinture
Après délibération, le conseil accepte
- les travaux de peinture pour un montant de 10 039.94 € HT
- Les crédits sont prévus en investissement au 2132 programme 0068 « Bâtiments communaux »
FINANCEMENT DES TRAVAUX DANS LE LOGEMENT DE L’ECOLE
Suite aux différentes délibérations du 14 juillet, 13 septembre, 18 octobre et 7 décembre 2012 concernant les travaux d’isolation et de conformité électrique du logement école pour un montant de 27 153.69 € HT, Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
- STDIL (Réserve parlementaire) : 6 000.00 €
- FRIL (Région) : 14 000.00 €
- COMMUNE (Autofinancement) : 14 550.66
pour un total de 29 054.45 € TTC
Après délibération, le conseil accepte
- le plan de financement tel que présenté et autorise Monsieur le Maire à réaliser les demandes de subventions auprès des divers partenaires.
- Les crédits seront prévus au budget primitif 2013 au programme 0068 « Bâtiments communaux »
AGENT RECENSEUR 2013
Monsieur le Maire rappelle au conseil le recensement sur la commune du 17 janvier au 16 février 2013 et de la nécessité de nommer et rémunérer un agent recenseur Virginie RICOCHON, la dotation reçue pour la commune étant de 648 €.
Après délibération, le conseil choisit l’agent recenseur nommé par arrêté du Maire du 3 janvier (journée de formation) au 16 février et décide de la rémunération telle que :
- 1.72 € / bulletin individuel
- 1.13 € par bulletin de logement
- 100 € de frais de déplacement
REGLEMENT DU CIMETIERE
Monsieur le Maire rappelle la délibération et le règlement du cimetière du 28 mai 2002 et propose l’ajout d’un article suite à un souci dans l’attribution d’un emplacement sur le terrain.
Après délibération, le conseil accepte l’article 20 bis : Le caveau devra être réalisé dans les 3 mois à partir de la réception du document officiel attestant du paiement de la réservation d’une concession.
JOURNÉE DES MAIRES
Fin 2013, c’est à la commune de St Marc de recevoir tous les maires, les conseillers et les représentants des administrations d’Etat pour une journée d’échanges. Il est demandé de rechercher des vieilles photos de la commune, un film de présentation sera à réaliser pour cette journée.
CONCOURS
Monsieur le Maire propose de s’inscrire au 24ème concours pour la sauvegarde du Patrimoine et de présenter ainsi la réhabilitation du Relais de la Tour.
EMPLOI D’AVENIR
De nouveaux contrats de 35 h proposés par l’Etat sont mis en place pour les 16-25 ans, Monsieur le Maire propose de réfléchir à cette opportunité compte tenu que l’agent technique communal part à la retraite en 2014.
SIVOM
Monsieur le Maire informe le conseil de la situation financière du SIVOM. Au vu des statuts, les communes peuvent participer financièrement si le SIVOM les sollicite. Monsieur le Maire propose d’inscrire au budget 2013, 985.17 € en contribution syndicale.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Le diagnostic agricole du PLUI a commencé. Ce diagnostic est réalisé par la Chambre d’Agriculture. Une rencontre avec tous les agriculteurs de la commune est prévu le 20 décembre à la Mairie.
Zones Humides
Quatre réunions sont prévues au cours du premier semestre 2013.
Fait le 13 décembre 2012,
Le Maire,
P. OLIVIER